Comment obtenir un terrain viabilisé ?

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un terrain viabilisé ? Un terrain viabilisé est un terrain disposant de tous les raccords concessionnaires en fonctionnement. Il s’agit de l’électricité, télécommunication, eaux usées, eaux pluviales (si réseau existant) et eau potable, et le gaz au besoin.

Il est tout à fait possible d’acheter des terrains non viabilisés ou partiellement viabilisés pour son projet, mais il faut être vigilant vis-à-vis des surcoûts induits par les viabilisation à faire.

Nous vous expliquons dans cette article les démarches et facteurs pouvant influencer les coûts de ces viabilisation. Frasil vous accompagne dans ces démarches dans nos prestations d’accompagnement.

terrain viabilisé

SOMMAIRE

En quoi consistent les opérations pour obtenir un terrain viabilisé ?

Obtenir un terrain viabilisé, c’est disposer d’un terrain dont toutes les attentes dites de concessionnaires sont fonctionnelles. Passons en revue chacune d’entre elles avec un détail succinct des travaux à réaliser pour raccorder chaque élément.

Eaux usées :  Il s’agit de toutes les eaux vannes, c’est par exemple les eaux provenant des toilettes, éviers, douches et baignoires… Il faut pour cela raccorder le terrain au réseau principal d’évacuation des eaux usées, disposé sous les voiries publiques avec des conduites en PVC. Un regard d’évacuation des eaux usées est donc conseillé en limite de terrain proche de la voirie de raccordement. Il faut donc demander au concessionnaire qui gère les eaux usées les possibilités de raccordement. Ce dernier peut varier selon les communes, il formule normalement un avis sur le permis de construire et les coordonnées peuvent être obtenues en mairie au besoin. Pour les travaux, c’est généralement le concessionnaire qui s’en charge, il est possible d’échanger avec lui pour que cette prestation soit réalisée par le terrassier de l’opération. Ce réseau est gravitaire, c’est à dire que c’est par écoulement naturel que les eaux s’évacuent.

Eaux pluviales : Il s’agit des eaux de pluies, qui sont recueillies pour être évacuées sur un réseau dédié, par exemple les eaux de toitures. Le fonctionnement est le même que pour le réseau d’eaux usées, ces deux réseaux peuvent même parfois être mutualisés en un seul et même réseau.

Eau potable : L’eau potable est acheminée en limite de propriété dans un regard par le concessionnaire des eaux potables. Ce dernier peut varier d’une commune à l’autre, il formule normalement un avis au permis de construire et ses coordonnées sont consultables en maire ou sur internet. Le réseau d’eau potable est en fonte ou PE, c’est un réseau sous pression, moins de contraintes donc pour les raccordements. Le regard d’eau potable est repéré comme tel et donc facilement identifiable sur le terrain.

Électricité : Un terrain viabilisé dispose en limite de propriété d’une logette de raccordement avec les identifications d’Enedis apposées, Enedis étant le concessionnaire de raccordement du réseau d’électricité en France. Si votre terrain ne possède pas de logette Enedis, il faut en faire la demande directement au concessionnaire qui assurera lui-même ces travaux. Côté travaux pour la maison, il ne fait donc pas oublier de prévoir la liaison entre la logette Enedis et le tableau électrique qui lui sera situé à l’intérieur de votre maison.

Télécommunication : Il s’agit de la fibre pour les communes éligibles, si pas de fibre, il s’agit du réseau ADSL. Dans les deux cas le fonctionnement est le même, un regard sur le terrain est présent, identifié comme du réseau de télécommunication. Il s’agit de câbles (fibre ou adsl) qui cheminent de regard à regard. Orange est le concessionnaire à privilégier pour les raccordements de télécommunication. Les travaux fonctionnement de la même manière en somme que pour l’électricité.

Gaz : Il est à noter que le gaz sera désormais moins systématique avec l’arrivée de la RE2020 (nouvelle réglementation thermique applicable en 2022). En effet, les chaudières gaz dans une maison individuelle sont maintenant difficile à faire passer dans les calculs de conformité à la RE2020. Il s’agit d’un réseau sous pression, le fonctionnement est le même que pour l’eau potable, avec des contraintes sécuritaires plus importantes. Le concessionnaire met à disposition en limite de propriété du terrain viabilisé une logette gaz, repérée comme telle. Le concessionnaire à contacter est GRDF.

Quels sont les facteurs qui influencent le coût de viabilisation du terrain ?

Plusieurs facteurs influencent le coût pour obtenir un terrain viabilisé. Ces facteurs peuvent aussi être plus ou moins important selon le réseau considéré Il est parfois assez simple de les identifier à partir des plans initiaux du projet (géomètre avec emplacement des réseaux concessionnaires par exemple). Les facteurs principaux à considérer sont donc :

  • La distance entre le terrain et différents réseaux. En effet, si votre terrain se trouve à proximité de ces réseaux, le coût sera plus bas tout simplement car les ouvertures de tranchées et la distance de réseau à poser seront plus faibles.
  • La distance entre les limites de propriétés et l’emplacement de la maison. En effet, le concessionnaire va s’arrêter en limite de propriété et donc laisser le terrain viabilisé. il ne faut donc pas oublier la liaison entre la limite de terrain et la maison en elle-même, ce qui peut vite représenter une certaine longueur.
  • La nature géologique du terrain. Ces informations sont à obtenir dans l’étude de sol, étude impérative à réaliser, qui influence plusieurs éléments de votre projet. En effet, ce n’est pas le même coût d’ouvrir une tranchée en pleine terre que dans de la roche. Même si le premier cas est le plus courant, il est bien de se renseigner en amont.
  • L’existence ou non de canalisations avant le début des travaux. Il est possible dans certains cas que le concessionnaire n’ai pas de réseaux au droit de votre terrain. Dès lors c’est normalement à lui de prévoir l’extension et d’en assumer les surcoûts; Cependant, il est parfois demander une participation au demandeur. D’où l’importance de pointer les viabilisation et réseau à proximité pour un terrain qui vous intéresse.

Le coût moyen d'une viabilisation oscille entre 5 000 € et 15 000€

On parlera ici du coût global de l’ensemble des viabilisations. Le coût peut donc varier fortement d’un terrain à l’autre, en fonction des différents critères qui influencent le prix. On estime que le coût d’une viabilisation peut débuter aux alentours des 5 000€ pour un terrain situé dans un quartier pavillonnaire déjà bien desservi par les différents réseaux de raccordement. Ce montant peut s’élever jusqu’à 15 000€ pour un terrain éloigné de tout voisinage immédiat ou dont la configuration est difficile. Il est donc très important de prendre cet élément en compte lorsque que vous cherchez votre terrain. Un terrain viabilisé est potentiellement bien plus cher que le terrain non viabilisé juste à côté. Inversement, si le terrain présente un prix attractif, vérifiez les viabilisations, et demandez-vous si le coût de la viabilisation le sera tout autant, au risque de ne pas réaliser une si bonne affaire.

Viabiliser son terrain

BON A SAVOIR

Vous devez comptez entre 2 et 3 mois pour obtenir votre terrain viabilisé. Ce délai ne vous empêche pas de réaliser les travaux de votre maison en même temps !

Quelles démarches pour avoir mon terrain viabilisé ?

Avant d’engager les travaux de viabilisation de votre terrain, vous devez vous rendre en mairie afin de consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce dernier est souvent accessible depuis internet, depuis le site de la mairie ou une page dédiée. Ce document vous permettra de vous assurer que votre terrain se situe bien dans une zone constructible, ce qui est le critère principal de votre projet ! Si votre terrain est bien en zone constructible, il est fortement conseillé de demander un certificat local d’urbanisme, qui va vous permettre de connaitre les modalités de viabilisation de votre terrain. Le certificat local d’urbanisme vous donne des informations au sujet des équipements publics situés à proximité du terrain, et vous pourrez prendre connaissance des impôts et taxes qui s’appliqueront à vos travaux.

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